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RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC…

Fin 2014, la communauté de communes de La Haye du Puits avait été retenue « Territoire à Energie Positive en devenir » suite à sa réponse à l’Appel à Projet « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte ». Ce statut, contrairement à celui de « lauréat », n’avait donné lieu à aucune aide financière.

En octobre 2016, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a décidé d’élargir son soutien financier aux « territoires à énergie positive en devenir ». Engagée dans des démarches de réduction des consommations énergétique, des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables, la communauté de communes a démontré qu’elle remplissait les conditions pour être éligible permettant ainsi aux communes la composant de pouvoir prétendre à l’obtention de financements.

L’action 3 du programme défini dans le cadre de la convention que la commune de MONTSENELLE a signé avec le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer le 6 décembre 2016 vise à soutenir une démarche de rénovation de l’éclairage public.

Les travaux récemment réalisés qui permettront de réaliser a minima 50 % d’énergie, ont consisté à remplacer, en priorité, les 48 points d’éclairages existants les plus énergivores par des éclairages LED pour un coût de 48 500 euros subventionné à hauteur de 80 % soit une aide accordée à la commune de 38 800 euros et un reste à charge de 9 700 euros.

 

ET TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE

Il faut rappeler que les certificats d’économie d’énergie permettent de matérialiser et de chiffrer les actions des fournisseurs d’énergie, de combustible et de carburants autrement dénommés « les obligés » en faveur de l’optimisation énergétique. Ils se mesurent en Kilowatt-heure cumac dont l’unité correspond à un certificat d’économie d’énergie.

Le dispositif CEE-TEPCV défini par l’arrêté du 24 février 2017 est un programme réservé aux territoires TEPCV ayant signé un avenant financier avec le Ministère après le 13 février 2017, ce qui est le cas du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin lauréat TEPCV en décembre 2016.

Ce nouveau dispositif s’appuie sur la valorisation des certificats d’économie d’énergie obtenus dans le cadre de travaux de rénovation thermique de bâtiments ou de rénovation d’éclairage public et son objectif est, sur la base d’une enveloppe de 1,3 millions d’euros HT de travaux éligibles aux CEE accordée au territoire du parc, de verser une prime aux communes à hauteur de 77 % du montant de ces travaux.

Les deux projets proposés par la commune de MONTSENELLE ont été retenus par le Parc Naturel Régional et bénéficie ainsi d’un taux d’aide de 77 % sur les travaux visant à l’amélioration des performances thermiques

Ainsi en qui concerne les travaux de l’école sur un montant total de 72 350 euros de travaux d’isolation thermique éligibles, la commune peut prétendre à 55 239.50 euros d’aides. Et pour le même type de travaux réalisés dans un logement communal situé sur la commune déléguée de Coigny à 11 754.60 euros sur un total de travaux d’isolation éligibles de 15 265.72 euros.

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