DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
EN QUOI CELA CONSISTE-T-IL ?
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme répond à un objectif de simplification et de modernisation du service public et d’amélioration de la relation entre le public et l’administration.
Il s’agit de permettre le dépôt en ligne de toutes les demandes et réponses d’autorisations d’urbanisme ; de la déclaration préalable, des différents permis (de construire, d’aménager, de démolir) jusqu’à l’autorisation de travaux à l’ensemble des pétitionnaires : particuliers, entreprises, professionnels de l’immobilier. Les échanges des dossiers entre les acteurs de la chaîne d’instruction, comme l’Architecte des Bâtiments de France, se feront également par voie dématérialisée sur la plateforme développée par l’État : PLAT’AU.
Un pétitionnaire n'a aucune obligation de déposer sa demande de document d'urbanisme au format dématérialisé. Il pourra toujours déposer un dossier papier.
Vous avez un projet d’urbanisme
Simplifiez le montage et le suivi de votre demande en déposant votre demande sur le guichet unique.
Étape n°1
Avant de solliciter une autorisation d’urbanisme, renseignez-vous auprès de votre mairie sur la réglementation applicable à votre projet et sur les démarches à effectuer.
- Vous ne connaissez pas la réglementation applicable sur votre commune : retrouvez les documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme.
>> https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- Vous ne connaissez pas la procédure applicable à votre projet : retrouvez toutes les informations sur la page d’accueil du Guichet Unique (https://cartads.communaute-coutances.fr/guichet-unique), et sélectionnez « Quel dossier pour mon projet ? ».
Astuce : Le ministère chargé de l'Urbanisme met en place une assistance en ligne pour votre demande d'autorisation d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Étape n°2
- Vous avez réuni l’ensemble des documents nécessaires pour votre demande d’autorisation d’urbanisme, passez à la dématérialisation. Remplissez votre dossier en version dématérialisée sur le Guichet Unique.
>> https://cartads.communaute-coutances.fr/guichet-unique
Créer votre compte et suivre les étapes.
- Vous êtes un particulier ou une entreprise : sélectionner Guichet Unique Usager
- Vous être un professionnel (notaire, agence immobilière, architecte, maitre d'œuvre, etc..): sélectionner Guichet Unique Partenaire
Une difficulté ? Votre mairie et le service urbanisme de Coutances Mer et Bocage vous accompagnent.
Mairie de MONTSENELLE >> 02 33 46 14 97.
Secrétariat du service urbanisme de Coutances mer et bocage >> 02 33 76 79 68.
