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CANICULE, GRAND FROID, CATASTROPHES NATURELLES, PANDEMIE : LA COMMUNE AIDE LES PERSONNES LES PLUS VULNERABLES

Madame, Monsieur,

L’article L 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles impose au Maire d’établir un registre nominatif des personnes vulnérables dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence en cas de canicule, grand froid ou de crise sanitaire telle que celle du Covid-19.

Ce registre nominatif dont le responsable et le garant du respect du secret qui l’entoure, est le Maire, concerne les personnes âgées de plus de 65 ans, les personnes handicapées et les personnes vulnérables (isolées, sous traitement médical………….) et l’inscription est facultative, basée sur le volontariat. Un tiers, à la condition que la personne concernée ou son représentant légal n’y soit pas opposé, peut demander l’inscription d’une connaissance.

Il est extrêmement important que les personnes fragilisées ou leur entourage se fassent connaître auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) que le Maire a chargé de la mise en place du registre et de la mise en œuvre des actions. A cette fin vous trouverez ci-joint le bulletin d’inscription qui devra être envoyé ou déposé en mairie rempli de toutes les informations nécessaires (Ce bulletin d’inscription peut également être téléchargé sur le site Internet « montsenelle.fr »). Un accusé de réception vous sera alors délivré.

Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, les personnes concernées ont un droit d’accès et de rectification des informations relatives à leur inscription.

Il vous appartiendra de signaler tout changement de votre situation auprès du CCAS.

Le Maire

Thierry RENAUD

Formulaire à télécharger : ico file FORMULAIRE DE DEMANDE D'INSCRIPTION.odt



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