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MONTSENELLE. Commune déléguée de LITHAIRE

Le Maire communique qu'en raison du contexte sanitaire lié au virus Covid 19, la foire de la Muguette traditionnellement organisée le 1er mai est annulée.

Actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000

  • Demande d'acte de naissance

    Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).

  • Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

  • Demande d'acte de décès

    L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.