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MONTSENELLE. Commune déléguée de LITHAIRE

Le Maire communique qu'en raison du contexte sanitaire lié au virus Covid 19, la foire de la Muguette traditionnellement organisée le 1er mai est annulée.

Inscription sur les listes électorales

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), merci de bien vouloir prendre le temps de remplir ce formulaire.

Ma situation

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Veuillez ajouter vos pièces justificatives dématérialisées dans les champs d'ajout ci-dessous.

Taille maximum de téléchargement : 100,00 MB

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Pièces justificatives
Pour compléter votre demande d'inscription sur les listes électorales, vous devez obligatoirement joindre les pièces justificatives suivantes :
  • Une copie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
      Justificatifs d'identité admis :
    • Une carte nationale d'identité (photocopie recto-verso)
    • Un passeport
    • Une carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
    • Un titre de séjour (pour les ressortissants européens)
    Remarque : La copie de la carte nationale d'identité doit être impérativement jointe recto/verso
  • Un justificatif de domicile
      Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces justificatives :
    • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture de gaz, d'électricité ou de téléphone) ou une attestation d'assurance logement de l'année en cours.
    • S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
    • S'il s'agit de votre résidence : un justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
    • Si vous êtes seulement contribuable : 5 justificatifs consécutifs d'inscription au rôle des impôts locaux (exemple : 5 avis de taxe foncière sur propriétés bâties ou 5 avis de taxe d'habitation).

Envoyer la demande

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant.